EN CONSULTATION – CNIL – Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté
Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Délibération SAN-2020-005 du 3 septembre 2020 concernant Mme Sonia KRIMI, députée 4e circonscription de la Manche
Délibération n°2020-087 du 10 septembre 2020 sur la mise en oeuvre des systèmes d’information contre la propagation de covid-19
Décision 2020-015 du 3 septembre 2020 clôture de la décision 2020-015 Ministère des solidarités et de la santé