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CNIL – Stratégie européenne et internationale 2025-2028 – 14 avril 2025strategie_internationale_2025-2028
Délibération n° HABS-2025-002 du 3 avril 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeDeliberation-n°-HABS-2025-002-du-3-avril-2025-habilitant-des-agents-de-la-Commission-nationale-de-linformatique-et-des-libertes-a-etablir-un-rapport
CNIL – Demandes d’autorisation en santé : bilan pour l’année 2024 de l’action de la CNIL – 7 avril 2025Demandes-dautorisation-en-sante-_-bilan-pour-lannee-2024-de-laction-de-la-CNIL-_-CNIL