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Le coin des news

Le coin des NEWS

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Début mars 2021, la presse relayait la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 patients qui proviendraient de laboratoires d’analyse médicale. La CNIL a communiqué sur les investigations en...
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La mise en place d’un registre de traitements est prévue à l’article 30 du RGPD. Il s’agit d’un document recensant et analysant les traitements de données personnelles réalisés par un responsable de traitement. L’obligation de...
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Une violation de données est un incident de sécurité, intentionnel ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de données personnelles. La violation de données peut se caractériser par la...
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Le registre permet d’identifier précisément : Les différentes parties qui interviennent dans le traitement de données à caractère personnel : responsable de traitement, sous-traitant avec leurs coordonnées Les catégories de personnes concernées : candidat, employé, prospect, client Les...
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Une analyse d’impact est un processus consistant à décrire le traitement de données, à évaluer la nécessité ainsi que la proportionnalité du traitement, à aider à gérer les risques pour les droits et libertés des...
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DPO est l’acronyme pour « Data Protection Officer » ou Délégué à la protection des données en français. Il est chargé de mettre en œuvre la conformité de l’organisme qui l’a désigné à la réglementation sur la...
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La notion de sous-traitant est définie par la Règlementation. Il s’agit de « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte...
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La notion de responsable de traitement est définie par la Règlementation. Il s’agit de « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les...
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Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées : A l’aide de procédés automatiques Mais aussi des opérations faites sans procédés automatiques : « à la main », sur support papier Appliquées sur des données...
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La personne concernée est une personne physique, c’est-à-dire une personne vivante, peu important sa nationalité ou son lieu de résidence dans la mesure où elle se situe dans l’Union européenne.   Ne sont donc pas...
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Une donnée de santé est une donnée à caractère personnel relative à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèle des informations sur...
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La notion de données à caractère personnel est définie par la Règlementation comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (personne concernée). Plusieurs conditions sont donc nécessaires : Une information Information de...
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L’objectif de cette règlementation est de protéger les droits et les libertés des personnes concernées. Toute la règlementation vise à garantir à la personne concernée cette protection ainsi que le respect de la vie privée....

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