4 ans après son premier rapport d’application du RGPD publié en 2020, la Commission européenne dresse son second bilan. Depuis 2020, de nombreux textes ont été adoptés par l’Union européenne concernant notamment le développement de...

Le principe de minimisation des données est un des six principes fondamentaux encadrant le traitement des données à caractère personnel. Selon ce principe, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement doivent être adéquates...

Depuis 2018, les enjeux liés au métier de délégué à la protection des données sont étudiés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’Association française des correspondants à la protection des données...

Les modalités d’ouverture et de réutilisation des données à caractère personnel sur internet ont été précisées par la CNIL dans ses recommandations parues début juin 2024. Pour rappel, l’open data désigne un mouvement d’ouverture et...

QUE SIGNIFIE LE PRINCIPE DE LIMITATION DES FINALITES ? Principe fondamental de la protection des données, la limitation des finalités est imposée par l’article 5 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Il s’agit...

La notion de données à caractère personnel est définie par la Règlementation comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (personne concernée). Identifiée ou identifiable : qu’entend-on par-là ? La notion de donnée...

Une donnée de santé est une donnée à caractère personnel relative à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèle des informations sur...

Soumises à une règlementation spécifique à la fois sur la plan européen, et par un renforcement des exigences françaises, il est important de savoir définir les données de santé.

La CNIL présente son bilan 2023 : accompagnement renforcé des entreprises à fort potentiel économique ou d’innovation, essor de la procédure simplifiée, sensibilisation du grand public.. Retrouvez les grands chantiers menés par la CNIL en...

Dans le cadre de son action coordonnée débutée en 2020, le Comité Européen de la Protection des Données a établi le bilan de l’enquête concernant le rôle et le positionnement des DPO. Deux des constats...

Afin de promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, la CNIL soumet à consultation publique ce projet de recommandation destiné à accompagner les utilisateurs et fournisseurs d’authentification multifacteur. Les contributions pourront être soumises jusqu’au...

La CNIL a publié son bilan sur les violations de données intervenues au cours des cinq années d’application du RGPD. Elle revient notamment sur les sources des violations, les délais et les bonnes pratiques à...

Souvent utilisés sur les sites internet pour améliorer leurs performances, les cookies sont des outils très utiles, mais également intrusifs pour l’utilisateur. Retrouvez dans cette news les points d’attention sur la façon d’informer et de...

Retour sur les cookies : nécessaires au fonctionnement, publicité ciblée, réseaux sociaux… Sont-ils toujours soumis au consentement de l’utilisateur? Combien de temps les conserver?

QU’EST-CE QU’UN REGISTRE DE TRAITEMENTS ? Véritable outil de pilotage de la conformité de son organisme, chaque responsable de traitement doit mettre en place un registre des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité.Il est également...

Le RGPD a renforcé le droit d’accès qui permet aux personnes concernées de connaître les données que le responsable de traitement détient sur elles. A réception d’une demande de droit d’accès, le responsable de traitement...