Le coin des NEWS
Délibération n° 2023-064 du 6 juillet 2023 portant abrogation de la délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles et adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles
CNIL - Bac à sable santé numérique - Les recommandations de la CNIL aux lauréats - juillet 2023
Formation Protection des données personnelles : Santé - Recherche - Entrepôt de données - 12 septembre 2023
CNIL - Le MOOC de la CNIL est de retour dans une nouvelle version enrichie - Communiqué de presse 27 juin 2022
Qu’est-ce qu’un registre de traitements ?
Le registre permet d’identifier précisément : Les différentes parties qui interviennent dans le traitement de données à caractère personnel : responsable de traitement, sous-traitant avec leurs coordonnées Les catégories de personnes concernées : candidat, employé, prospect, client Les...
Qu’est-ce qu’une analyse d’impact (« PIA ») ?
Une analyse d’impact est un processus consistant à décrire le traitement de données, à évaluer la nécessité ainsi que la proportionnalité du traitement, à aider à gérer les risques pour les droits et libertés des...
Qu’est-ce qu’un « DPO» ?
DPO est l’acronyme pour « Data Protection Officer » ou Délégué à la protection des données en français. Il est chargé de mettre en œuvre la conformité de l’organisme qui l’a désigné à la réglementation sur la...
Qu’est-ce qu’un sous-traitant ?
La notion de sous-traitant est définie par la Règlementation. Il s’agit de « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte...
Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?
La notion de responsable de traitement est définie par la Règlementation. Il s’agit de « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les...
Qu’est-ce qu’un traitement de données ?
Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées : A l’aide de procédés automatiques Mais aussi des opérations faites sans procédés automatiques : « à la main », sur support papier Appliquées sur des données...
Qui est la personne concernée ?
La personne concernée est une personne physique, c’est-à-dire une personne vivante, peu important sa nationalité ou son lieu de résidence dans la mesure où elle se situe dans l’Union européenne. Ne sont donc pas...
Qu’est-ce qu’une donnée de santé ?
Une donnée de santé est une donnée à caractère personnel relative à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèle des informations sur...