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Le Coin du DPO - Bandeau

Mentions légales

Le site le Coin du DPO (ci-après « le site internet ») est édité par la SASU Avocat’Innovantes, domiciliée au 6 boulevard Beaumarchais – 75011 Paris, au capital de 1 000€ sous le SIREN888 839 578 (ci-après « l’éditeur »), numéro de TVA intracommunautaire FR95888839578 , que vous pouvez contactez : Par courriel : contact@lecoindudpo.com

Le directeur de la publication est Isabelle VIGIER.

L’hébergeur du site est OVH, 2 rue Kellermann – 59100, Roubaix – France.

La conception artistique du site internet « Le Coin du DPO » a été réalisée par  Carole Jung / www.carole-jung.com / carol-jung@wanadoo.fr /+33(6) 66 33 96 83.

Le développement et l’intégration du site internet lecoindudpo.com sont réalisées par Yann Pagès / www.mediarts.fr / +33(6) 22 71 68 10.

Natures des informations

Les informations issues du site internet, des documents sur ce même site, et le site lui-même ne sont publiés et accessibles qu’à titre informatif. Ainsi, elles ne peuvent, d’aucune façon, faire l’objet d’un avis juridique, de démarchage, de sollicitation et/ou d’offres de service.

Si une information semble inexacte ou contenir une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’adresse suivante : contact@lecoindudpo.com.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du site internet relève de la législation française relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Ainsi, l’éditeur se réserve tous les droits, y compris ceux pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques accessibles sur son site internet.

En conséquence, la reproduction, la représentation, l’utilisation et/ou l’adaptation de tout ou partie de ce site internet, sur tout type de support, est strictement interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’éditeur.

Si une reproduction, représentation, utilisation ou adaptation venait à être réalisée par tout type de procédé sans une autorisation de l’éditeur, cela constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et serait sanctionnée en vertu de ces mêmes articles.

De plus, le fait pour l’éditeur, de ne pas engager de procédure, dès la prise de connaissance des faits litigieux, ne vaut pas acceptation des utilisations non autorisées et des renonciations aux poursuites légales.

Pour toute question ou information sur le présent site internet, vous pouvez adresser un message à l’adresse électronique suivante : contact@lecoindudpo.com.

Date de mise à jour : 26 mars 2024

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