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Délibération n°SAN-2020-009 du 18 novembre 2020 concernant Carrefour Banque

Deliberation-n°SAN-2020-009-du-18-novembre-2020-concernant-Carrefour-Banque-Legifrance

Délibération n°SAN-2020-008 du 18 novembre 2020 concernant Carrefour France

Deliberation-n°SAN-2020-008-du-18-novembre-2020-concernant-Carrefour-France-Legifrance

CJUE – 11 novembre 2020 – Orange România SA – C61/19

CJUE-C-61-19-Orange-Romania

Déliberation SAN-2020-006 du 3 septembre 2020 concernant le rectorat de l’académie de Normandie

Deliberation-SAN-2020-006-du-3-septembre-2020-concernant-le-rectorat-de-l039academie-de-Normandie

Délibération SAN-2020-005 du 3 septembre 2020 concernant Mme Sonia KRIMI, députée 4e circonscription de la Manche

Deliberation-SAN-2020-005-du-3-septembre-2020-concernant-Mme-Sonia-KRIMI-deputee-4e-circonscription-de-la-Manche

CNIL – Cybersécurité coopération autorité britannique avec CNIL deux amendes records – Communiqué de presse – Novembre 2020

CNIL-Cybersecurite-cooperation-autorite-britannique-avec-CNIL-deux-amendes-records-Communique-de-presse-2-nov-2020

Délibération n°SAN-2020-003 du 28 juillet 2020 société SPARTOO SAS

1596733117wpdm_Deliberation_SAN-2020-003_du-_28_juillet_2020-Spartoo-

Conseil d’Etat, 19 juin 2020, n°430810 – Google LLC – sanction 50 millions d’euros – délibération n°SAN-2019-001

Conseil-d039Etat-19-juin-2020-n°430810-Google-LLC-sanction-50-millions-d039euros-delib-n°SAN-2019-001

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2020-003 du 28 juillet 2020 concernant la société X

Conseil d’Etat, 19 juin 2020, n°434684 – lignes directrices de la CNIL cookie – délib n°2019-093

Conseil-d039Etat-19-juin-2020-n°434684-lignes-directrices-de-la-CNIL-cookie-delib-n°2019-093

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