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Délibération n°SAN-2023-018 du 12 décembre 2023 concernant la commune de KOUROU

Délibération n°SAN-2023-017 du 11 décembre 2023 concernant le ministère de l’intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Deliberation-SAN-2023-017-du-11-decembre-2023-Legifrance

Conseil d’État, 6 décembre 2023, n°467368 – Ubeeqo

Conseil-dEtat-10eme-9eme-chambres-reunies-06_12_2023-467368-Inedit-au-recueil-Lebon-Legifrance

CJUE – 5 décembre 2023 – Deutsche Wohnen – C-807/21

CJUE-grande-chambre-5-decembre-2023-Deutsche-Wohnen-C-80721

CC, 2023-855 DC, 16 novembre 2023, Loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Decision-n°-2023-855-DC-du-16-novembre-2023-_-Conseil-constitutionnel

Délibération n°SAN-2023-016 du 9 novembre 2023 concernant le ministère de la transformation et de la fonction publiques et le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Deliberation-n°SAN-2023-016-du-9-novembre-2023-concernant-le-ministere-transformation-et-fonction-publiques-et-minefi

Conseil d’Etat, 13 novembre 2023, n°456674 – Traitement Vaccin Covid

Conseil-dEtat-13-novembre-2023-456674

CJUE – 9 novembre 2023 – Gesamtverband Autoteile-Handel eV – C-319/22

CJUE-C‑31922-9-novembre-2023

Cass – 23-81.636 – 8 novembre 2023 – B. – Vidéosurveillance et vie privée

CNIL – La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée – Communiqué de presse – Novembre 2023

La-CNIL-prononce-dix-nouvelles-sanctions-dans-le-cadre-de-sa-procedure-simplifiee

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