Skip to content
Le coin du DPO
S'inscrire
Se connecter
Version gratuite
  • Présentation
  • Pourquoi Le Coin du DPO
  • Inscription et tarifs
  • Contact
  • News
    • Formations
    • News
  • Présentation
  • Pourquoi Le Coin du DPO
  • Inscription et tarifs
  • Contact
  • News
    • Formations
    • News
  • Présentation
  • Pourquoi Le Coin du DPO
  • Inscription et tarifs
  • Contact
  • News
    • Formations
    • News
  • Présentation
  • Pourquoi Le Coin du DPO
  • Inscription et tarifs
  • Contact
  • News
    • Formations
    • News

CJUE – 4 juillet 2023 – Meta – C-252/21

CURIA-Documents-META

Conseil d’Etat, 30 juin 2023, n°469964 – Société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point

Conseil-dEtat-30-juin-2023-469964

Conseil d’Etat, 30 juin 2023, n°460269 – Miviludes

Conseil-dEtat-30-juin-2023-460269

Délibération n°HABS-2023-003 du 15 juin 2023 habilitant des agents de la CNIL à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Deliberation-n°HABS-2023-003-du-15-juin-2023-habilitant-des-agents-de-la-CNIL-a-etablir-un-rapport-en-application-du-cinquieme-alinea-de-larticle-22-1-de-la-loi-n°-78-17

Conseil d’Etat, 26 juin 2023, n°466856 – Société 2CheckOut

Conseil-dEtat-26-juin-2023-466856

Conseil d’Etat, 26 juin 2023, n°465329 – Décret SGIN

Conseil-dEtat-26-juin-2023-465329

Délibération n°SAN-2023-009 du 15 juin 2023 concernant la société CRITEO

Deliberation-n°SAN-2023-009-du-15-juin-2023-concernant-la-societe-CRITEO

CJUE – 22 juin 2023 – Pankki S – C-579/21

CJUE-C-57921-22-juin-2023-Pankki-S

Conseil d’Etat, 21 juin 2023, n°452850 – Association Mousse

Conseil-dEtat-21-juin-2023-452850

Délibération n°SAN-2023-008 du 8 juin 2023 concernant la société KG COM

Deliberation-n°SAN-2023-008-du-8-juin-2023-concernant-la-societe-KG-COM

  • Précédent
  • 1
  • ...
  • 3
  • 4
  • 5
  • ...
  • 7
  • Suivant
Logo Le Coin Du DPO
Mentions légales
Politique de confidentialité
Cookies
CGA
Contact
S'inscrire à la newsletter
Linkedin
se souvenir de moi
mot de passe oublié?
Retour au formulaire de connexion

CGA | Politique de confidentialité

Contactez-nous...

Ce formulaire de contact est uniquement disponible pour les comptes enregistrés.

Contactez-nous




    La gestion de vos données et vos droits par Le Coin du DPO

    Recevez nos actualités

    Abonnez-vous à notre newsletter

    Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

    Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.