Skip to content
Le coin du DPO
S'inscrire
Se connecter
Version gratuite
  • Présentation
  • Pourquoi Le Coin du DPO
  • Inscription et tarifs
  • Contact
  • News
    • Formations
    • News
  • Présentation
  • Pourquoi Le Coin du DPO
  • Inscription et tarifs
  • Contact
  • News
    • Formations
    • News
  • Présentation
  • Pourquoi Le Coin du DPO
  • Inscription et tarifs
  • Contact
  • News
    • Formations
    • News
  • Présentation
  • Pourquoi Le Coin du DPO
  • Inscription et tarifs
  • Contact
  • News
    • Formations
    • News

CJUE – 7 mars 2024 – OC c. Commission européenne – C‑479/22 P

CJUE-C‑47922-P-7-mars-2024

Délibération n°SAN-2024-003 du 31 janvier 2024 concernant la société FORIOU

Deliberation-SAN-2024-003-du-31-janvier-2024-Legifrance

CJUE – 5 mars 2024 – Mariàn Kockner c. Europol – C-755/21 P

CJUE-C‑75521-P-5-mars-2024

Délibération n°SAN-2024-002 du 31 janvier 2024 concernant la société DE PARTICULIER A PARTICULIER – EDITIONS NERESSIS

Conseil d’Etat, 9 février 2024, n°472215 – Ecole alsacienne

Conseil-dEtat-9-fevrier-2024-472215

Conseil d’Etat, 2 février 2024, n°461093 – Association diocésaine d’Angers Diocèse d’Angers

Conseil-dEtat-2-fevrier-2024-461093

Délibération n°SAN-2024-001 du 8 janvier 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’intérieur et des outre-mer par la délibération n°SAN-2021-016 du 24 septembre 2021

Deliberation-n°SAN-2024-001-du-8-janvier-2024-relative-a-linjonction-prononcee-a-lencontre-du-ministere-de-linterieur-et-des-outre-mer

CNIL – Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères – Communiqué de presse – Janvier 2024

CNIL-Gestion-des-visas-dans-lespace-Schengen-_-la-CNIL-sanctionne-deux-ministeres

Conseil d’État, 30 janvier 2024, n°473254 – LHA Développements

Conseil-dEtat-10eme-9eme-chambres-reunies-30_01_2024-473254-Inedit-au-recueil-Lebon-Legifrance

Conseil d’Etat, 30 janvier 2024, n°466115 – Association des Américains accidentels

Conseil-dEtat-30-janvier-2024-466115

  • Précédent
  • 1
  • ...
  • 6
  • 7
  • 8
  • Suivant
Logo Le Coin Du DPO
Mentions légales
Politique de confidentialité
Cookies
CGA
Contact
S'inscrire à la newsletter
Linkedin
se souvenir de moi
mot de passe oublié?
Retour au formulaire de connexion

CGA | Politique de confidentialité

Contactez-nous...

Ce formulaire de contact est uniquement disponible pour les comptes enregistrés.

Contactez-nous




    La gestion de vos données et vos droits par Le Coin du DPO

    Recevez nos actualités

    Abonnez-vous à notre newsletter

    Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

    Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.