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EDPB – Avis 14-2019 sur le projet de clauses contractuelles types de l’autorité de contrôle du Danemark – Juillet 2019

EDPB-Avis-14-2019-sur-le-projet-de-clauses-contractuelles-types-autorite-de-controle-du-Danemark-2019

EDPB – Avis 08-2019 sur compétence autorité de contrôle en cas changement circonstances concernant établissement principal – Juillet 2019

EDPB-Avis-8-2019-sur-competence-autorite-de-controle-en-cas-changement-circonstances-concernant-etablissement-principal-19

EDPB – Opinion 05-2019 on the interplay between the ePrivacy Directive and the GDPR regarding competence tasks powers – March 2019

EDPB-Opinion-5-2019-on-the-interplay-between-the-ePrivacy-Directive-and-the-GDPR-regarding-competence-tasks-powers-2019

EDPB – Déclaration 03-2019 sur un règlement vie privée et communications électroniques – Mars 2019

EDPB-Declaration-3-2019-sur-un-reglement-vie-privee-et-communications-electroniques-mars-2019

EDPB – Déclaration 02-2019 sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de campagnes politiques – Mars 2019

EDPB-Declaration-2-2019-sur-l039utilisation-des-donnees-a-caractere-personnel-dans-le-cadre-de-campagnes-politiques-2019

EDPB – Avis 04-2019 projet arrangement administratif transfert de données entre autorités surveillance financière EEE et hors EEE – Février 2019

EDPB-Avis-4-2019-projet-arrangement-administratif-transfert-de-donnees-entre-autorites-surveillance-financiere-EEE-et-hors-EEE-19

EDPB – Statement 01-2019 on the US Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) – February 2019

EDPB-Statement-1-2019-on-the-US-Foreign-Account-Tax-Compliance-Act-FATCA-Feb-2019

EDPB – Avis 03-2019 questions & réponses sur l’interaction entre règlement relatif aux essais cliniques et RGPD – Janvier 2019

EDPB-Avis-3-2019-questions-amp-reponses-sur-l039interaction-entre-reglement-relatif-aux-essais-cliniques-et-RGPD-2019

EDPB – Avis 28-2018 projet décision d’exécution Commission niveau de protection adéquat assurée par Japon – Décembre 2018

EDPB-Avis-28-2018-projet-decision-d039execution-Commission-niveau-de-protection-adequat-assuree-par-Japon-2018

EDPB – Avis 23-2018 propositions Commission injonctions européennes production conservation preuves électroniques matière pénale – Septembre 2018

EDPB-Avis-23-2018-propositions-Commission-injonctions-europeennes-production-conservation-preuves-electroniques-matiere-penale-2018

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