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SNDS – Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santéArrete-du-6-avril-2017-portant-fixation-du-modele-decrivant-les-info-concernant-les-habilitations-a-acceder-aux-donnees-du-SNDS
SNDS – Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santéArrete-du-22-mars-2017-relatif-au-referentiel-de-securite-applicable-au-Systeme-national-des-donnees-de-sante
SNDS – Décret n°2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé «système national des données de santé»Decret-n°2016-1871-du-26-decembre-2016-relatif-au-traitement-de-donnees
