Délibération n° HAB-2025-003 du 15 mai 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérificationDeliberation-n°-HAB-2025-003-du-15-mai-2025
Délibération n° HABS-2025-002 du 3 avril 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeDeliberation-n°-HABS-2025-002-du-3-avril-2025-habilitant-des-agents-de-la-Commission-nationale-de-linformatique-et-des-libertes-a-etablir-un-rapport
Délibération n° HAB-2025-001 du 23 janvier 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérificationDeliberation-n°-HAB-2025-001-du-23-janvier-2025
Délibération n° HABS-2025-001 du 9 janvier 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeDeliberation-n°-HABS-2025-001-du-9-janvier-2025-habilitant-larticle-22-1-de-la-loi-n°-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
Délibération n° 2024-095 du 12 décembre 2024 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertésDeliberation-n°-2024-095-du-12-decembre-2024-portant-election-dun-membre-de-la-formation-restreinte-de-la-CNIL
Délibération n° HAB-2024-003 du 28 novembre 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Décision du 1er octobre 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertésDecision-du-1er-octobre-2024-portant-habilitation
Délibération n° 2024-045 du 20 juin 2024 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – Juin 2024reglement-interieur-cnil-2024
Décision du 8 avril 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 portant élection du président par intérim de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
