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CNIL – Rappel aux obligations légales de la société Qwant – 11 février 2025

QWANT-_-la-CNIL-estime-que-le-moteur-de-recherche-traite-des-donnees-personnelles-et-lui-adresse-un-rappel-a-ses-obligations-legales-_-CNIL

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-021 du 19 décembre 2024 concernant la société […]

Deliberation-SAN-2024-021-du-19-decembre-2024-Legifrance

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2024-020 du 5 décembre 2024 concernant la société KASPR

Deliberation-SAN-2024-020-du-5-decembre-2024-Legifrance

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-019 du 14 novembre 2024 concernant la société ORANGE SA

Deliberation-SAN-2024-019-du-14-novembre-2024-Legifrance

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°MEDP-2024-001 du 18 novembre 2024 décidant de rendre publique la mise en demeure n°MED-2024-150 du 15 novembre 2024 prise à l’encontre du ministère de l’Intérieur

Decision-MEDP-2024-001-du-18-novembre-2024-Legifrance

Décision n° MED-2024-150 du 15 novembre 2024 mettant en demeure le ministère de l’intérieur

Decision-MED-2024-150-du-15-novembre-2024-Legifrance

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-018 du 7 novembre 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la commune de Kourou par la décision n°SAN-2023-018 du 12 décembre 2023

Deliberation-SAN-2024-018-du-7-novembre-2024-Legifrance

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-017 du 17 octobre 2024 concernant le ministère de l’intérieur et des Outre-Mer et le ministère de la justice

Deliberation-SAN-2024-017-du-17-octobre-2024-Legifrance

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-015 du 26 septembre 2024 concernant la société TELEMAQUE

Deliberation-SAN-2024-015-du-26-septembre-2024-Legifrance-TELEMAQUE

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-014 du 26 septembre 2024 concernant la société COSMOSPACE

Deliberation-SAN-2024-014-du-26-septembre-2024-Legifrance

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