Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°MEDP-2024-001 du 18 novembre 2024 décidant de rendre publique la mise en demeure n°MED-2024-150 du 15 novembre 2024 prise à l’encontre du ministère de l’IntérieurDecision-MEDP-2024-001-du-18-novembre-2024-Legifrance
Décision n° MED-2024-150 du 15 novembre 2024 mettant en demeure le ministère de l’intérieurDecision-MED-2024-150-du-15-novembre-2024-Legifrance
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-018 du 7 novembre 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la commune de Kourou par la décision n°SAN-2023-018 du 12 décembre 2023Deliberation-SAN-2024-018-du-7-novembre-2024-Legifrance
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-017 du 17 octobre 2024 concernant le ministère de l’intérieur et des Outre-Mer et le ministère de la justiceDeliberation-SAN-2024-017-du-17-octobre-2024-Legifrance
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-015 du 26 septembre 2024 concernant la société TELEMAQUEDeliberation-SAN-2024-015-du-26-septembre-2024-Legifrance-TELEMAQUE
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-014 du 26 septembre 2024 concernant la société COSMOSPACEDeliberation-SAN-2024-014-du-26-septembre-2024-Legifrance
CNIL – Nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée – Octobre 2024La-CNIL-a-prononce-ces-trois-derniers-mois-onze-nouvelles-sanctions-dans-le-cadre-de-la-procedure-simplifiee-_-CNIL
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 concernant la société CEGEDIM SANTÉDeliberation-SAN-2024-013-du-5-septembre-2024-Legifrance
Délibération de la formation restreinte n° SAN-2024-009 du 22 juillet 2024 concernant la commune de KOUROU
CNIL – Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED – Juillet 2024Marche-en-ligne-_-sanction-de-23-millions-deuros-a-lencontre-de-VINTED-_-CNIL
