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Délibération de la formation restreinte n°SAN-2025-002 du 15 mai 2025 concernant la société CALOGA

Deliberation-SAN-2025-002-du-15-mai-2025

CNIL – Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée – Mai 2025

Dix-nouvelles-sanctions-prononcees-par-la-CNIL-en-2025-dans-le-cadre-de-la-procedure-simplifiee-_-CNIL

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2025-001 du 15 mai 2025 concernant la société SOLOCAL MARKETING SERVICES

Deliberation-SAN-2025-001-du-15-mai-2025-concernant-la-societe-Solocal-Marketing-Services

CNIL – Rappel aux obligations légales de la société Qwant – 11 février 2025

QWANT-_-la-CNIL-estime-que-le-moteur-de-recherche-traite-des-donnees-personnelles-et-lui-adresse-un-rappel-a-ses-obligations-legales-_-CNIL

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-021 du 19 décembre 2024 concernant la société […]

Deliberation-SAN-2024-021-du-19-decembre-2024-Legifrance

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2024-020 du 5 décembre 2024 concernant la société KASPR

Deliberation-SAN-2024-020-du-5-decembre-2024-Legifrance

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-019 du 14 novembre 2024 concernant la société ORANGE SA

Deliberation-SAN-2024-019-du-14-novembre-2024-Legifrance

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°MEDP-2024-001 du 18 novembre 2024 décidant de rendre publique la mise en demeure n°MED-2024-150 du 15 novembre 2024 prise à l’encontre du ministère de l’Intérieur

Decision-MEDP-2024-001-du-18-novembre-2024-Legifrance

Décision n° MED-2024-150 du 15 novembre 2024 mettant en demeure le ministère de l’intérieur

Decision-MED-2024-150-du-15-novembre-2024-Legifrance

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-018 du 7 novembre 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la commune de Kourou par la décision n°SAN-2023-018 du 12 décembre 2023

Deliberation-SAN-2024-018-du-7-novembre-2024-Legifrance

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