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Délibération de la formation restreinte n°SAN-2025-002 du 15 mai 2025 concernant la société CALOGA

Deliberation-SAN-2025-002-du-15-mai-2025

CNIL – Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée – Mai 2025

Dix-nouvelles-sanctions-prononcees-par-la-CNIL-en-2025-dans-le-cadre-de-la-procedure-simplifiee-_-CNIL

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2025-001 du 15 mai 2025 concernant la société SOLOCAL MARKETING SERVICES

Deliberation-SAN-2025-001-du-15-mai-2025-concernant-la-societe-Solocal-Marketing-Services

Délibération n° HAB-2025-003 du 15 mai 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Deliberation-n°-HAB-2025-003-du-15-mai-2025

CNIL – Rapport Annuel 2024 – Avril 2025

rapport_annuel_2024

Conseil d’Etat, 18 avril 2025, n°482872 – Société Criteo

Conseil-dEtat-10eme-9eme-chambres-reunies-18_04_2025-482872-Legifrance

CNIL – Stratégie européenne et internationale 2025-2028 – 14 avril 2025

strategie_internationale_2025-2028

Délibération n° HABS-2025-002 du 3 avril 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Deliberation-n°-HABS-2025-002-du-3-avril-2025-habilitant-des-agents-de-la-Commission-nationale-de-linformatique-et-des-libertes-a-etablir-un-rapport

CNIL – Demandes d’autorisation en santé : bilan pour l’année 2024 de l’action de la CNIL – 7 avril 2025

Demandes-dautorisation-en-sante-_-bilan-pour-lannee-2024-de-laction-de-la-CNIL-_-CNIL

CNIL – Applications mobiles : l’Autorité de la concurrence sanctionne Apple pour avoir abusé de sa position dominante – 31 mars 2025

Applications-mobiles-_-lAutorite-de-la-concurrence-sanctionne-Apple-pour-avoir-abuse-de-sa-position-dominante-_-CNIL

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