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Délibération n°SAN-2024-002 du 31 janvier 2024 concernant la société DE PARTICULIER A PARTICULIER – EDITIONS NERESSIS

EDPS – Avis 11- 2024 sur la proposition de directive établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts exercée pour le compte de pays tiers – Février 2024

24-02-06_opinion_etablissant_exigences_harmonisees_interieur_fr-1

EDPS – Opinion 11-2024 on the Proposal for a Directive establishing harmonised requirements in the internal market on transparency of interest representation carried out on behalf of third countries – February 2024

24-02-06_opinion_internal_market_transparency_interest_representation_third_countries_en

Délibération n° HAB-2024-001 du 8 février 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Conseil d’Etat, 9 février 2024, n°472215 – Ecole alsacienne

Conseil-dEtat-9-fevrier-2024-472215

CNIL – Thématiques prioritaires de contrôles 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés – Communiqué de presse – Février 2024

Les-controles-de-la-CNIL-en-2024-_-donnees-des-mineurs-Jeux-Olympiques-droit-dacces-et-tickets-de-caisse-dematerialises-_-CNIL

Conseil d’Etat, 2 février 2024, n°461093 – Association diocésaine d’Angers Diocèse d’Angers

Conseil-dEtat-2-fevrier-2024-461093

EDPS – Opinion 10-2024 on the Proposal for a Council Directive on measures to facilitate protection consular protection for unrepresented citizens of the Union in third countries – January 2024

EDPS-Opinion-10-2024-on-the-Proposal-for-a-Council-Directive-on-measures-to-facilitate-protection-consular-protection-for-unrepresented-citizens-of-the-Union-in-third-countries

Délibération n°SAN-2024-001 du 8 janvier 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’intérieur et des outre-mer par la délibération n°SAN-2021-016 du 24 septembre 2021

Deliberation-n°SAN-2024-001-du-8-janvier-2024-relative-a-linjonction-prononcee-a-lencontre-du-ministere-de-linterieur-et-des-outre-mer

CNIL – Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères – Communiqué de presse – Janvier 2024

CNIL-Gestion-des-visas-dans-lespace-Schengen-_-la-CNIL-sanctionne-deux-ministeres

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