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Conseil d’Etat, 19 juin 2020, n°434684 – lignes directrices de la CNIL cookie – délib n°2019-093
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Conseil d’Etat, 17 juin 2019, n°417962 – Hébergement de données de santé
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Conseil d’Etat, ordonnance 18 mai 2020, Association La Quadrature du Net – surveillance par drones
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Conseil d’Etat, 27 mars 2020, n°399922 – Google Inc. – déréfencement – délib n°2016-054
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Délibération n°SAN-2020-001 du 30 janvier 2020 à l’encontre de la société FUTURA INTERNATIONALE
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Délibération n°SAN-2018-012 du 26 décembre 2018 sanction pécuniaire société Bouygues Telecom
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Délibération n°SAN-2018-011 du 19 décembre 2018 sanction pécuniaire société Uber
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Délibération n°SAN-2018-010 du 6 septembre 2018 sanction pécuniaire association Alliance Française Paris IDF
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Délibération n°SAN-2018-009 du 6 septembre 2018 sanction pécuniaire société Assistance Centre d’Appels
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