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EDPB – Lignes directrices 10-2020 concernant les limitations au titre de l’article 23 du RGPD – V2.1 – Octobre 2021

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Déliberation SAN-2020-006 du 3 septembre 2020 concernant le rectorat de l’académie de Normandie

Deliberation-SAN-2020-006-du-3-septembre-2020-concernant-le-rectorat-de-l039academie-de-Normandie

Délibération SAN-2020-005 du 3 septembre 2020 concernant Mme Sonia KRIMI, députée 4e circonscription de la Manche

Deliberation-SAN-2020-005-du-3-septembre-2020-concernant-Mme-Sonia-KRIMI-deputee-4e-circonscription-de-la-Manche

CNIL – Cybersécurité coopération autorité britannique avec CNIL deux amendes records – Communiqué de presse – Novembre 2020

CNIL-Cybersecurite-cooperation-autorite-britannique-avec-CNIL-deux-amendes-records-Communique-de-presse-2-nov-2020

Décision MED-2018-038 du 19 février 2019 – Clôture de la décision n°MED-2018-038 Mutuelle Humanis Nationale

Decision-MED-2018-038-du-19-fevrier-2019-Cloture-de-la-decision-n°MED-2018-038-Mutuelle-Humanis-Nationale

Décision MED-2018-007 du 24 octobre 2018 – Clôture de la décision MED-2018-007 société Direct Energie

Decision-MED-2018-007-du-24-octobre-2018-Cloture-de-la-decision-MED-2018-007-societe-Direct-Energie

Décision n°MED-2018-036 du 19 février 2019 – Clôture de la décision n°MED-2018-036 Auxia

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CNIL – Charte des contrôles – Août 2020

CNIL-charte_des_controles

Délibération 2018-050 du 15 février 2018 rendre publique mise en demeure CNAMTS

Deliberation_2018-050_du_15_fevrier_2018-rendre-publique-mise-en-demeure-CNAMTS

Délibération n°2018-345 du 18 octobre 2018 rendre publique mise en demeure Association 42

Deliberation_2018-050_du_15_fevrier_2018-rendre-publique-mise-en-demeure-CNAMTS

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