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EDPS – Vos informations personnelles et l’administration de l’UE quels sont vos droits – fiche d’information 1 du CEPD – Janvier 2012

EDPS-Vos-informations-personnelles-et-l039administration-de-l039UE-quels-sont-vos-droits-fiche-d039information-1-du-CEPD-janv-2012

EDPS – Your personal information and the EU administration what are your rights – factsheet 1 – Jarnuary 2012

Etats-Unis – Décision de la Commission du 12 juillet 2016 – adéquation du bouclier de protection des données (Privacy shield)- invalidée

Etats-Unis-Decision-de-la-Commission-du-12-juillet-2016-adequation-du-bouclier-de-protection-des-donnees-Privacy-shield

COM (2020) 664 final – 2 ans RGPD Rapport de la Commission européenne – June 2020

COM-2020-664-final-2-ans-RGPD-Rapport-de-la-Commission-europeenne

COM (2020) 264 final – 2 ans RGPD Rapport de la Commission européenne – Juin 2020

COM-2020-264-final-2-ans-RGPD-Rapport-de-la-Commission-europeenne

Conseil de l’UE – Position et conclusions du Conseil relatives à l’application du RGPD – 19 déc 2019

Conseil-de-l039UE-Position-et-conclusions-du-Conseil-relatives-a-l039application-du-RGPD-19-dec-2019

Recommandation (UE) 2020-518 de la Commission concernant une boîte à outils commune au niveau de l’Union européenne – Avril 2020

Recommandation-UE-2020-518-de-la-Commission-concernant-une-boite-a-outils-commune-au-niveau-de-l039Union-europeenne-8-avril-2020

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

RGPD

Délibération n°SAN-2018-008 du 24 juillet 2018 sanction pécuniaire société Dailymotion

Deliberation-n°SAN-2018-008-du-24-juillet-2018-sanction-pecuniaire-societe-Dailymotion

Délibération n°SAN-2018-007 du 24 juillet 2018 sanction pécuniaire Office Public de l’Habitat Rennes Métropole-Archipel Habitat

Deliberation-n°SAN-2018-007-du-24-juillet-2018-sanction-pecuniaire-Offie-Public-de-l039Habitat-Rennes-Metropole-Archipel-Habitat

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