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EDPB – Lignes directrices 02-2020 relatives à l’article 46, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2016/679 pour les transferts de données à caractère personnel entre les autorités et organismes publics établis dans l’EEE et ceux établis hors de l’EEE – V2 – Décembre 2020

edpb_guidelines_202002_art46guidelines_internati

EDPB – Recommandations 02-2020 sur les garanties essentielles européennes pour les mesures de surveillance – V1 – Novembre 2020

edpb_recommendations_202002_europeanessentialgua

EDPB – Procédure d’approbation des critères de certification label européen de protection des données – Janvier 2020

EDPB-Procedure-dapprobation-des-criteres-de-certification-label-europeen-de-protecti-on-des-donnees-janv-2020

EDPB – Recommandations 01-2020 sur les mesures qui complètent les instruments de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l’UE – V2 – Juin 2021

edpb_recommendations_202001vo.2.0_supplementarym

EDPB – Lignes directrices 01-2020 sur le traitement des données à caractère personnel dans le contexte des véhicules connectés et des applications liées à la mobilité – V2 – Mars 2021

edpb_guidelines_202001_connected_vehicles_v2.0_a

EDPB – Note d’information sur les transferts de données en vertu du RGPD dans le cas d’un Brexit sans accord – Octobre 2019

EDPB-Note-d039information-sur-les-transferts-de-donnees-en-vertu-du-RGPD-dans-le-cas-d039un-Brexit-sans-accord-2019-1

EDPB – Information note on data transfers under the GDPR in the event of a no-deal Brexit – October 2019

EDPB-Information-note-on-data-transfers-under-the-GDPR-in-the-event-of-a-no-deal-Brexit-2019

EDPB – Guidelines 04-2019 on Article 25 Data Protection by Design and by Default – V2 – October 2020

edpb_guidelines_201904_dataprotection_by_des-2

EDPB – Guidelines 04-2019 on Article 25 data protection by design and by default – V2 – October 2020

edpb_guidelines_201904_dataprotection_by_des-1

EDPB – Guidelines 04-2019 on Article 25 data protection by design and by default – V1 – November 2019

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