CNIL – Contrôles de la CNIL avec habilitations – Page 2 – Le coin du DPO

Délibération n° HAB-2024-001 du 8 février 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

CNIL – Thématiques prioritaires de contrôles 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés – Communiqué de presse – Février 2024

Les-controles-de-la-CNIL-en-2024-_-donnees-des-mineurs-Jeux-Olympiques-droit-dacces-et-tickets-de-caisse-dematerialises-_-CNIL

Délibération n° HABS-2024-001 du 25 janvier 2024 habilitant des agents de la CNIL à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Délibération n°HAB-2023-003 du 7 décembre 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

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Délibération n° HABS-2023-004 du 9 novembre 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Deliberation-n°-HABS-2023-004-du-9-novembre-2023-habilitant-des-agents-de-la-CNIL-a-etablir-un-rapport-en-application-du-5e-alinea-de-larticle-22-1-de-la-LIL

Délibération n°2023-151 du 21 décembre 2023 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Deliberation-n°-2023-151-du-21-decembre-2023-portant-modification-du-reglement-interieur-de-la-Commission-nationale-de-linformatique-et-des-libertes

Délibération n° HAB-2023-002 du 12 octobre 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Deliberation-n°-HAB-2023-002-du-12-octobre-2023-habilitant-des-agents-de-la-Commission-nationale-de-linformatique-et-des-libertes-a-proceder-a-des-missions-de-verification

Délibération n° 2023-092 du 14 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n°HABS-2023-003 du 15 juin 2023 habilitant des agents de la CNIL à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Deliberation-n°HABS-2023-003-du-15-juin-2023-habilitant-des-agents-de-la-CNIL-a-etablir-un-rapport-en-application-du-cinquieme-alinea-de-larticle-22-1-de-la-loi-n°-78-17

CNIL – Charte des contrôles – Juin 2023

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