Délibération n°HABS-2023-002 du 11 mai 2023 habilitant des agents de la CNIL à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeDeliberation-n°HABS-2023-002-du-11-mai-2023-habilitant-des-agents-de-la-CNIL-a-etablir-un-rapport-en-application-du-5e-alinea-de-lart-22-1-de-la-loi-n°-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
CNIL – Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients – Communiqué de presse – Mars 2023CNIL-T2
CNIL – Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales – Communiqué de presse – Mars 2023CNIL-D1
Délibération n°HAB-2023-001 du 9 février 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérificationDL07661
CNIL – Procédure de sanction simplifiée : la CNIL présente son premier bilan 2022 – Communiqué de presse – Janvier 2023CNIL-P1
CNIL – Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive – Communiqué de presse – Janvier 2023CNIL-S1
Décision du 4 janvier 2023 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertésDecision-du-4-janvier-2023-portant-habilitation-de-certains-agents
Délibération n°2022-090 du 8 septembre 2022 portant abrogation de la délibération n°2022-053 du 5 mai 2022Deliberation-n°2022-090-du-8-septembre-2022-portant-abrogation-de-la-deliberation-n°2022-053-du-5-mai-2022
Délibération n°HAB-2022-005 du 8 septembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérificationDeliberation-n°HAB-2022-005-du-8-septembre-2022-habilitant-agents-de-la-CNIL-a-proceder-a-des-missions-de-verification
Décision du 8 juillet 2022 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertésDecision-du-8-juillet-2022-habilitation-agents-CNIL-visites-ou-verifications-traitements-article-31
