Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-017 du 17 octobre 2024 concernant le ministère de l’intérieur et des Outre-Mer et le ministère de la justiceDeliberation-SAN-2024-017-du-17-octobre-2024-Legifrance
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-015 du 26 septembre 2024 concernant la société TELEMAQUEDeliberation-SAN-2024-015-du-26-septembre-2024-Legifrance-TELEMAQUE
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-014 du 26 septembre 2024 concernant la société COSMOSPACEDeliberation-SAN-2024-014-du-26-septembre-2024-Legifrance
CNIL – Nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée – Octobre 2024La-CNIL-a-prononce-ces-trois-derniers-mois-onze-nouvelles-sanctions-dans-le-cadre-de-la-procedure-simplifiee-_-CNIL
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 concernant la société CEGEDIM SANTÉDeliberation-SAN-2024-013-du-5-septembre-2024-Legifrance
Délibération de la formation restreinte n° SAN-2024-009 du 22 juillet 2024 concernant la commune de KOUROU
CNIL – Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED – Juillet 2024Marche-en-ligne-_-sanction-de-23-millions-deuros-a-lencontre-de-VINTED-_-CNIL
CNIL – Neuf nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de la procédure simplifiée – Juin 2024LACNIL1
Délibération n°SAN-2024-007 du 25 avril 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société TAGADAMEDIA par la délibération n° SAN-2023-025 du 29 décembre 2023Deliberation-SAN-2024-007-du-25-avril-2024-Legifr
CNIL – 25 avril 2024 – Clôture de mise en demeure pour non respect de la minimisation des données personnelles de candidats à l’embaucheRECRUT1
