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Délibération n°SAN-2024-001 du 8 janvier 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’intérieur et des outre-mer par la délibération n°SAN-2021-016 du 24 septembre 2021

Deliberation-n°SAN-2024-001-du-8-janvier-2024-relative-a-linjonction-prononcee-a-lencontre-du-ministere-de-linterieur-et-des-outre-mer

CNIL – Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères – Communiqué de presse – Janvier 2024

CNIL-Gestion-des-visas-dans-lespace-Schengen-_-la-CNIL-sanctionne-deux-ministeres

Délibération n°SAN-2023-025 du 29 décembre 2023 concernant la société TAGADAMEDIA

Deliberation-n°SAN-2023-025-du-29-decembre-2023-concernant-la-societe-TAGADAMEDIA

Délibération n°SAN-2023-024 du 29 décembre 2023 concernant la société YAHOO EMEA LIMITED

Deliberation-n°SAN-2023-024-du-29-decembre-2023-concernant-la-societe-YAHOO-EMEA-LIMITED

La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée – Novembre 2023

La-CNIL-prononce-six-nouvelles-sanctions-dans-le-cadre-de-sa-procedure-simplifiee-22-decembre-2023

Délibération n°SAN-2023-023 du 29 décembre 2023 concernant la société NS CARDS FRANCE

Deliberation-n°SAN-2023-023-du-29-decembre-2023-concernant-la-societe-NS-CARDS-FRANCE

Clôture de la décision n°MED-2023-018 du 3 avril 2023 mettant en demeure le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Janvier 2024

Cloture-de-la-decision-n°MED-2023-018-du-3-avril-2023-mettant-en-demeure-le-ministere-de-leconomie-des-finances-et-de-la-souverainete-industrielle-et-numerique

Délibération n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE

Deliberation-n°SAN-2023-021-du-27-decembre-2023-concernant-la-societe-AMAZON-FRANCE-LOGISTIQUE

Délibération n°SAN-2023-018 du 12 décembre 2023 concernant la commune de KOUROU

Délibération n°SAN-2023-017 du 11 décembre 2023 concernant le ministère de l’intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Deliberation-SAN-2023-017-du-11-decembre-2023-Legifrance

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