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Délibération n°SAN-2022-015 du 7 juillet 2022 concernant la société UBEEQO INTERNATIONAL

Deliberation-n°SAN-2022-015-du-7-juillet-2022-concernant-la-societe-UBEEQO-INTERNATIONAL

Décision du 8 juillet 2022 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Decision-du-8-juillet-2022-habilitation-agents-CNIL-visites-ou-verifications-traitements-article-31

CNIL – Communiqué de presse – Cybersécurité 15 mises en demeure à l’encontre de sites web insuffisamment sécurisés – Juillet 2022

CNIL-Communique-de-presse-Cybersecurite-15-mises-en-demeure-a-lencontre-de-sites-web-insuffisamment

Délibération n°HAB-2022-004 du 23 juin 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Deliberation-n°HAB-2022-004-du-23-juin-2022-habilitant-agents-de-la-CNIL-a-etablir-un-rapport

Délibération n°SAN-2022-011 du 23 juin 2022 concernant la société TOTALENERGIES ELECTRICITÉ ET GAZ FRANCE

Deliberation-n°SAN-2022-011-du-23-juin-2022-concernant-la-societe-TOTALENERGIES

Conseil d’État, 27 juin 2022, n°451423 – Amazon

Conseil-dEtat-27-juin-2022-n°451423-Amazon

Délibération du bureau de la CNIL n° MEDP-2022-001 du 5 mai 2022 décidant de rendre publique 22 mises en demeure prises à l’encontre de communes

DTPOEEG

Délibération n°HAB-2022-003 du 23 mai 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Deliberation-n°-HAB-2022-003-du-23-mai-2022-habilitant-des-agents-de-la-CNIL-a-proceder-a-des-missions-de-verification

CNIL – Rapport d’activité 2021 de la personnalité qualifiée – M. Alexandre Linden – Mai 2022

Rapport-dactivite-2021-de-la-personnalite-qualifiee-M.-Alexandre-Linden

CNIL – Rapport annuel 2021 – Mai 2022

CNIL-Rapport-annuel-2021

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