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Abrogée – Délibération n°2022-053 du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à son bureau

Délibération n°2022-054 du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à sa présidente et à sa vice-présidente déléguée

Deliberation-n°2022-054-du-5-mai-2022-delegation-de-pouvoirs-de-la-CNIL-a-sa-presidente-et-a-sa-vice-presidente

Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – V5 mai 2022

Decret-n°-2019-536-du-29-mai-2019-V5-mai-2022

Délibération n°HAB-2022-002 du 14 avril 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Délibération n° SAN-2022-009 du 15 avril 2022 concernant la société DEDALUS BIOLOGIE

Deliberation-n°SAN-2022-009-du-15-avril-2022-societe-DEDALUS-BIOLOGIE

Prospection commerciale : trois organismes mis en demeure pour des transmissions de données entre partenaires non conformes – Communiqué de presse – Avril 2022

C4SRW5F

Délibération n°SAN-2022-008 du 31 mars 2022 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société SPARTOO par la délibération n°SAN-2020-003 du 28 juillet 2020

Deliberation-n°SAN-2022-008-du-31-mars-2022-relative-a-linjonction-prononcee-a-lencontre-de-la-societe

Décret n°2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Decret-n°-2022-517-du-8-avril-2022-modifiant-le-decret-n°-2019-536-du-29-mai-2019

Délibération n°2022-029 du 10 mars 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Délibération n° HAB-2022-001 du 3 mars 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Deliberation-n°HAB-2022-001-du-3-mars-2022-habilitant-des-agents-de-la-CNIL-a-proceder-a-des-missions-de-verification

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