France – Page 2 – Le coin du DPO

CNIL – Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2025 – 27 mars 2025

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CNIL – Les contrôles de la CNIL en 2025 : applications mobiles, administration pénitentiaire, cybersécurité des collectivités – 21 mars 2025

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CNIL et Autorité de la concurrence – Concurrence et données personnelles : une ambition commune – Déclaration conjointe IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence – Mars 2025

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CNIL – Droit à l’effacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles – 17 mars 2025

CNIL – Environnement de la CNIL – Mars 2025

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CNIL – Rappel aux obligations légales de la société Qwant – 11 février 2025

QWANT-_-la-CNIL-estime-que-le-moteur-de-recherche-traite-des-donnees-personnelles-et-lui-adresse-un-rappel-a-ses-obligations-legales-_-CNIL

Délibération n° HAB-2025-001 du 23 janvier 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Deliberation-n°-HAB-2025-001-du-23-janvier-2025

CNIL – Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL – Février 2025

Sanctions-et-mesures-correctrices-_-bilan-2024-de-laction-de-la-CNIL-_-CNIL

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-021 du 19 décembre 2024 concernant la société […]

Deliberation-SAN-2024-021-du-19-decembre-2024-Legifrance

Délibération n° HABS-2025-001 du 9 janvier 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Deliberation-n°-HABS-2025-001-du-9-janvier-2025-habilitant-larticle-22-1-de-la-loi-n°-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee