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Délibération n°SAN-2024-001 du 8 janvier 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’intérieur et des outre-mer par la délibération n°SAN-2021-016 du 24 septembre 2021

Deliberation-n°SAN-2024-001-du-8-janvier-2024-relative-a-linjonction-prononcee-a-lencontre-du-ministere-de-linterieur-et-des-outre-mer

CNIL – Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères – Communiqué de presse – Janvier 2024

CNIL-Gestion-des-visas-dans-lespace-Schengen-_-la-CNIL-sanctionne-deux-ministeres

CNIL – UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros – Communiqué de presse – Janvier 2024

UBER-_-lautorite-neerlandaise-de-protection-des-donnees-prononce-une-amende-de-10-millions-deuros

Délibération n° HABS-2024-001 du 25 janvier 2024 habilitant des agents de la CNIL à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Délibération n°SAN-2023-025 du 29 décembre 2023 concernant la société TAGADAMEDIA

Deliberation-n°SAN-2023-025-du-29-decembre-2023-concernant-la-societe-TAGADAMEDIA

Conseil d’État, 30 janvier 2024, n°473254 – LHA Développements

Conseil-dEtat-10eme-9eme-chambres-reunies-30_01_2024-473254-Inedit-au-recueil-Lebon-Legifrance

Conseil d’Etat, 30 janvier 2024, n°466115 – Association des Américains accidentels

Conseil-dEtat-30-janvier-2024-466115

Délibération n°SAN-2023-024 du 29 décembre 2023 concernant la société YAHOO EMEA LIMITED

Deliberation-n°SAN-2023-024-du-29-decembre-2023-concernant-la-societe-YAHOO-EMEA-LIMITED

La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée – Novembre 2023

La-CNIL-prononce-six-nouvelles-sanctions-dans-le-cadre-de-sa-procedure-simplifiee-22-decembre-2023

Délibération n°SAN-2023-023 du 29 décembre 2023 concernant la société NS CARDS FRANCE

Deliberation-n°SAN-2023-023-du-29-decembre-2023-concernant-la-societe-NS-CARDS-FRANCE

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