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Clôture de la décision n°MED-2023-018 du 3 avril 2023 mettant en demeure le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Janvier 2024

Cloture-de-la-decision-n°MED-2023-018-du-3-avril-2023-mettant-en-demeure-le-ministere-de-leconomie-des-finances-et-de-la-souverainete-industrielle-et-numerique

Délibération n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE

Deliberation-n°SAN-2023-021-du-27-decembre-2023-concernant-la-societe-AMAZON-FRANCE-LOGISTIQUE

Conseil d’État, Juge des référés, 21 décembre 2023, n°489990 – Communauté de communes Cœur Côte Fleurie

Conseil-dEtat-Juge-des-referes-21_12_2023-489990-Inedit-au-recueil-Lebon-Legifrance

Conseil d’Etat, 20 décembre 2023, n°471469 – Fichier national d’incidents concernant les avocats

Conseil-dEtat-20-decembre-2023-471469

Conseil d’Etat, 20 décembre 2023, n°468295 – Association Act Up Paris

Conseil-dEtat-20-decembre-2023-468295

Conseil d’Etat, 20 décembre 2023, n°464642 – Déréférencement article Médiapart

Conseil-dEtat-20-decembre-2023-464642

Délibération n°SAN-2023-018 du 12 décembre 2023 concernant la commune de KOUROU

Délibération n°HAB-2023-003 du 7 décembre 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

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CNIL – Protection des données et concurrence : la CNIL et l’Autorité de la concurrence signent une déclaration conjointe – Décembre 2023

CNIL-Autorite-de-concurrence-Concurrence_et_donnees_personnelles_une_ambition_commune_declaration_conjointe_12_decembre_2023

Délibération n°SAN-2023-017 du 11 décembre 2023 concernant le ministère de l’intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Deliberation-SAN-2023-017-du-11-decembre-2023-Legifrance

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