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Conseil d’Etat, 9 février 2024, n°472215 – Ecole alsacienne

Conseil-dEtat-9-fevrier-2024-472215

CNIL – Thématiques prioritaires de contrôles 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés – Communiqué de presse – Février 2024

Les-controles-de-la-CNIL-en-2024-_-donnees-des-mineurs-Jeux-Olympiques-droit-dacces-et-tickets-de-caisse-dematerialises-_-CNIL

Conseil d’Etat, 2 février 2024, n°461093 – Association diocésaine d’Angers Diocèse d’Angers

Conseil-dEtat-2-fevrier-2024-461093

EDPS – Opinion 10-2024 on the Proposal for a Council Directive on measures to facilitate protection consular protection for unrepresented citizens of the Union in third countries – January 2024

EDPS-Opinion-10-2024-on-the-Proposal-for-a-Council-Directive-on-measures-to-facilitate-protection-consular-protection-for-unrepresented-citizens-of-the-Union-in-third-countries

Délibération n°SAN-2024-001 du 8 janvier 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’intérieur et des outre-mer par la délibération n°SAN-2021-016 du 24 septembre 2021

Deliberation-n°SAN-2024-001-du-8-janvier-2024-relative-a-linjonction-prononcee-a-lencontre-du-ministere-de-linterieur-et-des-outre-mer

CNIL – Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères – Communiqué de presse – Janvier 2024

CNIL-Gestion-des-visas-dans-lespace-Schengen-_-la-CNIL-sanctionne-deux-ministeres

EDPS – Avis 10-2024 sur la proposition de directive du Conseil établissant les mesures nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers

24-01-30_opinion_protection_citoyens_ue_pays_tiers_fr

CNIL – UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros – Communiqué de presse – Janvier 2024

UBER-_-lautorite-neerlandaise-de-protection-des-donnees-prononce-une-amende-de-10-millions-deuros

Délibération n° HABS-2024-001 du 25 janvier 2024 habilitant des agents de la CNIL à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Délibération n°SAN-2023-025 du 29 décembre 2023 concernant la société TAGADAMEDIA

Deliberation-n°SAN-2023-025-du-29-decembre-2023-concernant-la-societe-TAGADAMEDIA

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