Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-019 du 14 novembre 2024 concernant la société ORANGE SADeliberation-SAN-2024-019-du-14-novembre-2024-Legifrance
Délibération n° HAB-2024-003 du 28 novembre 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
CNIL – Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs mises en demeure – Décembre 2024Utilisation-de-BriefCam-et-dautres-logiciels-danalyse-video-par-lEtat-et-des-communes-_-la-CNIL-prononce-plusieurs-mises-en-demeure-_-CNIL
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°MEDP-2024-001 du 18 novembre 2024 décidant de rendre publique la mise en demeure n°MED-2024-150 du 15 novembre 2024 prise à l’encontre du ministère de l’IntérieurDecision-MEDP-2024-001-du-18-novembre-2024-Legifrance
Décision n° MED-2024-150 du 15 novembre 2024 mettant en demeure le ministère de l’intérieurDecision-MED-2024-150-du-15-novembre-2024-Legifrance
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-018 du 7 novembre 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la commune de Kourou par la décision n°SAN-2023-018 du 12 décembre 2023Deliberation-SAN-2024-018-du-7-novembre-2024-Legifrance
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-017 du 17 octobre 2024 concernant le ministère de l’intérieur et des Outre-Mer et le ministère de la justiceDeliberation-SAN-2024-017-du-17-octobre-2024-Legifrance
Délibération n° 2024-067 du 26 septembre 2024 portant avis sur un projet de référentiel de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) relatif aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à certains services permettant l’accès à des contenus pornographiques
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-015 du 26 septembre 2024 concernant la société TELEMAQUEDeliberation-SAN-2024-015-du-26-septembre-2024-Legifrance-TELEMAQUE
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-014 du 26 septembre 2024 concernant la société COSMOSPACEDeliberation-SAN-2024-014-du-26-septembre-2024-Legifrance
