CNIL – Nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée – Octobre 2024La-CNIL-a-prononce-ces-trois-derniers-mois-onze-nouvelles-sanctions-dans-le-cadre-de-la-procedure-simplifiee-_-CNIL
Décision du 1er octobre 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertésDecision-du-1er-octobre-2024-portant-habilitation
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 concernant la société CEGEDIM SANTÉDeliberation-SAN-2024-013-du-5-septembre-2024-Legifrance
CNIL – Prenez date : air2024 « La surveillance dans tous ses états », mardi 19 novembre à 14 h 30 à la CNIL et en ligne – Septembre 2024Prenez-date-_-air2024-La-surveillance-dans-tous-ses-etats-mardi-19-novembre-a-14-h-30-a-la-CNIL-et-en-ligne-_-CNIL
CNIL – Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER – Aout 2024Transferts-de-donnees-hors-UE-_-sanction-de-290-millions-deuros-a-lencontre-dUBER-_-CNIL
Délibération de la formation restreinte n° SAN-2024-009 du 22 juillet 2024 concernant la commune de KOUROU
CNIL – Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED – Juillet 2024Marche-en-ligne-_-sanction-de-23-millions-deuros-a-lencontre-de-VINTED-_-CNIL
CNIL – Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération – Juin 2024MISEEN1
Délibération n° 2024-045 du 20 juin 2024 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – Juin 2024reglement-interieur-cnil-2024
