Délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 portant élection du président par intérim de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délibération n°SAN-2024-002 du 31 janvier 2024 concernant la société DE PARTICULIER A PARTICULIER – EDITIONS NERESSIS
Délibération n° HAB-2024-001 du 8 février 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
CNIL – Thématiques prioritaires de contrôles 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés – Communiqué de presse – Février 2024Les-controles-de-la-CNIL-en-2024-_-donnees-des-mineurs-Jeux-Olympiques-droit-dacces-et-tickets-de-caisse-dematerialises-_-CNIL
Délibération n°SAN-2024-001 du 8 janvier 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’intérieur et des outre-mer par la délibération n°SAN-2021-016 du 24 septembre 2021
CNIL – Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères – Communiqué de presse – Janvier 2024CNIL-Gestion-des-visas-dans-lespace-Schengen-_-la-CNIL-sanctionne-deux-ministeres
CNIL – UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros – Communiqué de presse – Janvier 2024UBER-_-lautorite-neerlandaise-de-protection-des-donnees-prononce-une-amende-de-10-millions-deuros
Délibération n° HABS-2024-001 du 25 janvier 2024 habilitant des agents de la CNIL à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Délibération n°SAN-2023-025 du 29 décembre 2023 concernant la société TAGADAMEDIADeliberation-n°SAN-2023-025-du-29-decembre-2023-concernant-la-societe-TAGADAMEDIA
