EDPS – Avis 52-2023 sur deux propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et l’Arménie sur la coopération entre Eurojust et les autorités arméniennes compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale – Décembre 2023
Délibération n°SAN-2023-018 du 12 décembre 2023 concernant la commune de KOUROU
Délibération n°HAB-2023-003 du 7 décembre 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
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