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Délibération n°SAN-2023-024 du 29 décembre 2023 concernant la société YAHOO EMEA LIMITED

Deliberation-n°SAN-2023-024-du-29-decembre-2023-concernant-la-societe-YAHOO-EMEA-LIMITED

La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée – Novembre 2023

La-CNIL-prononce-six-nouvelles-sanctions-dans-le-cadre-de-sa-procedure-simplifiee-22-decembre-2023

Délibération n°SAN-2023-023 du 29 décembre 2023 concernant la société NS CARDS FRANCE

Deliberation-n°SAN-2023-023-du-29-decembre-2023-concernant-la-societe-NS-CARDS-FRANCE

Clôture de la décision n°MED-2023-018 du 3 avril 2023 mettant en demeure le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Janvier 2024

Cloture-de-la-decision-n°MED-2023-018-du-3-avril-2023-mettant-en-demeure-le-ministere-de-leconomie-des-finances-et-de-la-souverainete-industrielle-et-numerique

Délibération n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE

Deliberation-n°SAN-2023-021-du-27-decembre-2023-concernant-la-societe-AMAZON-FRANCE-LOGISTIQUE

Délibération n°SAN-2023-018 du 12 décembre 2023 concernant la commune de KOUROU

Délibération n°HAB-2023-003 du 7 décembre 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

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CNIL – Protection des données et concurrence : la CNIL et l’Autorité de la concurrence signent une déclaration conjointe – Décembre 2023

CNIL-Autorite-de-concurrence-Concurrence_et_donnees_personnelles_une_ambition_commune_declaration_conjointe_12_decembre_2023

Délibération n°SAN-2023-017 du 11 décembre 2023 concernant le ministère de l’intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Deliberation-SAN-2023-017-du-11-decembre-2023-Legifrance

Délibération n° HABS-2023-004 du 9 novembre 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Deliberation-n°-HABS-2023-004-du-9-novembre-2023-habilitant-des-agents-de-la-CNIL-a-etablir-un-rapport-en-application-du-5e-alinea-de-larticle-22-1-de-la-LIL

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