La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée – Novembre 2023
Délibération n°SAN-2023-023 du 29 décembre 2023 concernant la société NS CARDS FRANCE
Clôture de la décision n°MED-2023-018 du 3 avril 2023 mettant en demeure le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Janvier 2024
Délibération n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE
Délibération n°SAN-2023-018 du 12 décembre 2023 concernant la commune de KOUROU
Délibération n°HAB-2023-003 du 7 décembre 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
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