Décision n°MED-2023-018 du 3 avril 2023 mettant en demeure le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueDecision-n°MED-2023-018-du-3-avril-2023-mettant-en-demeure-le-ministere-de-leconomie-des-finances-et-de-la-souverainete-industrielle-et-numerique
Délibération n°SAN-2023-004 du 20 mars 2023 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société FREE par la délibération n°SAN-2022-022 du 30 novembre 2022DLIBRA2
CNIL – Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients – Communiqué de presse – Mars 2023CNIL-T2
CNIL – Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales – Communiqué de presse – Mars 2023CNIL-D1
CNIL – Enseignement supérieur mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD – Février 2023CNIL-E1-1
Délibération n°HAB-2023-001 du 9 février 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérificationDL07661
CNIL – Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat – Communiqué de presse – Février 2023CNIL-L1
CNIL – Procédure de sanction simplifiée : la CNIL présente son premier bilan 2022 – Communiqué de presse – Janvier 2023CNIL-P1
CNIL – Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive – Communiqué de presse – Janvier 2023CNIL-S1
