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Délibération n°SAN-2022-019 du 17 octobre 2022 concernant la société CLEARVIEW AI

Deliberation-n°SAN-2022-019-du-17-octobre-2022-concernant-la-societe-CLEARVIEW-AI

CNIL – Communiqué de presse – Désignation d’un délégué à la protection des données : bilan des mises en demeure prononcées à l’encontre de 22 communes – Octobre 2022

CNIL-Designation-dun-delegue-a-la-protection-des-donnees

Délibération n°2022-090 du 8 septembre 2022 portant abrogation de la délibération n°2022-053 du 5 mai 2022

Deliberation-n°2022-090-du-8-septembre-2022-portant-abrogation-de-la-deliberation-n°2022-053-du-5-mai-2022

CNIL – Amende record pour Instagram – Communiqué de presse – Septembre 2022

CNIL-Amende-record-pour-Instagram-Communique-de-presse-15-sept-2022

Délibération n°SAN-2022-018 du 8 septembre 2022 concernant le GIE INFOGREFFE

Deliberation-n°HAB-2022-005-du-8-septembre-2022-habilitant-agents-de-la-CNIL-a-proceder-a-des-missions-de-verification-1

Délibération n°HAB-2022-005 du 8 septembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Deliberation-n°HAB-2022-005-du-8-septembre-2022-habilitant-agents-de-la-CNIL-a-proceder-a-des-missions-de-verification

Délibération n°SAN-2022-017 du 3 août 2022 concernant la société ACCOR SA

Deliberation-n°SAN-2022-017-du-3-aout-2022-concernant-la-societe-ACCOR-SA

Délibération n°SAN-2022-016 du 11 juillet 2022 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société FACEBOOK IRELAND LIMITED par la délibération n°2021-024 du 31 décembre 2021

DIWMIS8

Délibération n°SAN-2022-015 du 7 juillet 2022 concernant la société UBEEQO INTERNATIONAL

Deliberation-n°SAN-2022-015-du-7-juillet-2022-concernant-la-societe-UBEEQO-INTERNATIONAL

Décision du 8 juillet 2022 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Decision-du-8-juillet-2022-habilitation-agents-CNIL-visites-ou-verifications-traitements-article-31

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