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Recommandation (UE) 2020-518 de la Commission concernant une boîte à outils commune au niveau de l’Union européenne – Avril 2020

Recommandation-UE-2020-518-de-la-Commission-concernant-une-boite-a-outils-commune-au-niveau-de-l039Union-europeenne-8-avril-2020

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

RGPD

Délibération n°SAN-2018-008 du 24 juillet 2018 sanction pécuniaire société Dailymotion

Deliberation-n°SAN-2018-008-du-24-juillet-2018-sanction-pecuniaire-societe-Dailymotion

Délibération n°SAN-2018-007 du 24 juillet 2018 sanction pécuniaire Office Public de l’Habitat Rennes Métropole-Archipel Habitat

Deliberation-n°SAN-2018-007-du-24-juillet-2018-sanction-pecuniaire-Offie-Public-de-l039Habitat-Rennes-Metropole-Archipel-Habitat

Décision n°MED-2018-006 du 8 février 2018 Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Decision-n°MED-2018-006-du-8-fevrier-2018-Caisse-Nationale-d039Assurance-Maladie-des-Travailleurs-Salaries

Délibération n°SAN-2018-003 du 21 juin 2018 sanction pécuniaire Association pour le Développement des Foyers

Deliberation-n°SAN-2018-003-du-21-juin-2018-sanction-pecuniaire-Association-pour-le-Developpement-des-Foyers

Délibération n°SAN-2018-002 du 7 mai 2018 sanction pécuniaire société X

Deliberation-n°SAN-2018-002-du-7-mai-2018-sanction-pecuniaire-societe-X

Délibération n°SAN-2018-001 du 8 janvier 2018 sanction pécuniaire société Etablissements Darty et Fils

Deliberation-n°SAN-2018-001-du-8-janvier-2018-sanction-pecuniaire-societe-Etablissements-Darty-et-Fils

EDPB – Statement on the CJEU judgment in case C-311-18 Schrems – July 2020

EDPB-Statement-on-the-CJEU-judgment-in-case-C-311-18-Schrems-July-2020

EDPB – Déclaration relative aux limitations imposées aux droits des personnes dans le cadre de l’état d’urgence – Juin 2020

EDPB-Declaration-relative-aux-limitations-imposees-aux-droits-des-personnes-dans-le-cadre-de-letat-durgence

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