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EDPB – Déclaration 02-2019 sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de campagnes politiques – Mars 2019

EDPB-Declaration-2-2019-sur-l039utilisation-des-donnees-a-caractere-personnel-dans-le-cadre-de-campagnes-politiques-2019

EDPB – Note d’information sur règles d’entreprise contraignantes pour entreprises ayant ICO comme autorité chef de file BCR – Février 2019

EDPB-Note-d039information-sur-regles-d039entreprise-contraignantes-pour-entreprises-ayant-ICO-comme-autorite-chef-de-file-BCR-2019

EDPB – Avis 04-2019 projet arrangement administratif transfert de données entre autorités surveillance financière EEE et hors EEE – Février 2019

EDPB-Avis-4-2019-projet-arrangement-administratif-transfert-de-donnees-entre-autorites-surveillance-financiere-EEE-et-hors-EEE-19

EDPB – Lignes directrices 02-2019 traitement données à caractère personnel article 61 pt b RGPD – V2 – Octobre 2019

EDPB-Lignes-directrices-2-2019-traitement-donnees-a-caractere-personnel-article-6-1-pt-b-RGPD-2019

EDPB – Statement 01-2019 on the US Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) – February 2019

EDPB-Statement-1-2019-on-the-US-Foreign-Account-Tax-Compliance-Act-FATCA-Feb-2019

EDPB – Avis 03-2019 questions & réponses sur l’interaction entre règlement relatif aux essais cliniques et RGPD – Janvier 2019

EDPB-Avis-3-2019-questions-amp-reponses-sur-l039interaction-entre-reglement-relatif-aux-essais-cliniques-et-RGPD-2019

EDPB – Lignes directrices 01-2019 relatives aux codes de conduite et aux organismes de suivi au titre du RGPD- V1 – Juillet 2019

EDPB-Lignes-directrices-1-2019-relatives-aux-codes-de-conduite-et-aux-organismes-de-suivi-2019

EDPB – Avis 28-2018 projet décision d’exécution Commission niveau de protection adéquat assurée par Japon – Décembre 2018

EDPB-Avis-28-2018-projet-decision-d039execution-Commission-niveau-de-protection-adequat-assuree-par-Japon-2018

Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’art 32 de la loi n°2018-493

ordonnance-2018-1125

EDPB – Guidelines 04-2018 on the accreditation of certification bodies under Article 43 of GDPR – December 2018

2018-12-04-2.4_accreditation_annex_-_public_consultation_en

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