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G29 – WP 243 rév.01 – Lignes directrices concernant les délégués à la protection des données – Décembre 2016

G29-WP-243-rev.01-Lignes-directrices-concernant-les-delegues-a-la-protection-des-donnees-13-dec-2016

G29 – WP 242 rév.01 – Lignes directrices relatives au droit à la portabilité des données – Décembre 2016

G29-WP-242-rev.01-Lignes-directrices-relatives-au-droit-a-la-portabilite-des-donnees-13-dec-2016

G29 – WP 241 – Opinion 04-2016 on EC amendments proposals – Data Protection Authorities in Standard Contractual Clauses – October 2016

G29-WP-241-Opinion-04-2016-on-EC-amendments-proposals-Data-Protection-Authorities-in-Standard-Contractual-Clauses-oct-2016

G29 – WP 240 – Avis 03-2016 sur évaluation et révision de la directive vie privée et communciations électroniques 2002-58-CE – Juillet 2016

G29-WP-240-Avis-03-2016-sur-evaluation-et-revision-de-la-directive-vie-privee-et-communciations-electroniques-2002-58-CE-2016

G29 – WP 239 – Avis 02-2016 sur la publication de données à caractère personnel aux fins de la transparence secteur public – Juin 2016

G29-WP-239-Avis-2-2016-sur-la-publication-de-donnees-a-caractere-personnel-aux-fins-de-la-transparence-secteur-public-juin-2016

G29 – WP 237 – Document de travail 01-2016 sur la justification des ingérences dans les droits fondamentaux à la vie privée – Avril 2016

G29-WP-237-Doc-de-travail-01-2016-sur-la-justification-des-ingerences-dans-les-droits-fondamentaux-a-la-vie-privee-13-avril-2016

G29 – GT 236 – Déclaration relative au plan d’action 2016 pour la mise en oeuvre du RGPD – Février 2016

G29-GT-236-Declaration-relative-au-plan-d-action-2016-pour-la-mise-en-oeuvre-du-RGPD-2-fev-2016

G29 – WP 235 – Pogramme de travail 2016-2018 – Février 2016

G29-WP-235-Pogramme-de-travail-2016-2018-2-fevrier-2016

G29 – WP 234 – Lignes directrices destinées aux Etats membres sur les critères à remplir pour assurer des exigences contexte échange automatique – Décembre 2015

G29-WP-234-Lignes-directrices-destinees-Etats-membres-criteres-a-remplir-pour-assurer-exigences-contexte-echange-automatique-2015

G29 – WP 233 – Avis 03-2015 sur proposition de directive protection des personnes physiques traitement données par les autorités – Décembre 2015

G29-WP-233-Avis-3-2015-sur-proposition-de-directive-protection-des-personnes-physiques-traitement-donnees-par-les-autorites-2015

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