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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, n°19-12.058, Petit Bateau – Licenciement et publication compte privé Facebook
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, n°17-19.523, Manfrini – Adresse IP et fichiers de journalisation
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Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation du patient modifiant l’arrêté du 2 aout 2010