Ministère du travail – Etude RGPD – Les enjeux emplois et compétences : résultats complets de l’enquête auprès des DPO 2020
Ministère du travail – Etude RGPD – Les enjeux emplois et compétences : la place et les moyens des DPO dans les organisations
EDPB – Guidelines 9-2020 on relevant and reasoned objection under Regulation 2016-679 – oct 2020 Version for public consultation
EN CONSULTATION – CNIL – Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté
Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
EDPB – Déclaration relative aux limitations imposées aux droits des personnes concernées dans le cadre de l’état d’urgence dans les Etats membres – Juin 2020
Délibération n°2020-087 du 10 septembre 2020 sur la mise en oeuvre des systèmes d’information contre la propagation de covid-19
