MR007 – Délibération n° 2023-082 du 20 juillet 2023 portant homologation d’une méthodologie de référence
CNIL – Ordre national des pharmaciens – Guide pratique : Le pharmacien d’officine et la protection des données – Mai 2023
Délibération n° 2023-062 du 13 avril 2023 modifiant la délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel d’agrément d’organismes de certification pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) et la délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)
