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Janvier 2024 en bref

Conseil d’Etat, 2 février 2024, n°461093 – Association diocésaine d’Angers Diocèse d’Angers

Délibération n°SAN-2024-001 du 8 janvier 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’intérieur et des outre-mer par la délibération n°SAN-2021-016 du 24 septembre 2021

CNIL – Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères – Communiqué de presse – Janvier 2024

Délibération n° HABS-2024-001 du 25 janvier 2024 habilitant des agents de la CNIL à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Conseil d’État, 30 janvier 2024, n°473254 – LHA Développements

Conseil d’Etat, 30 janvier 2024, n°466115 – Association des Américains accidentels

CJUE – 25 janvier 2024 – BL c MediaMarktSaturn Hagen-Iserlohn GmbH – C‑687/21

CNIL – Fiche pratique – Les outils de sécurisation d’applications web dans l’informatique en nuage (cloud) – Janvier 2024

CNIL – Fiche pratique – Les pratiques de chiffrement dans l’informatique en nuage (cloud) public – Janvier 2024

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