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Délibération n° HABS-2024-001 du 25 janvier 2024 habilitant des agents de la CNIL à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
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CNIL – Fiche pratique – Les pratiques de chiffrement dans l’informatique en nuage (cloud) public – Janvier 2024