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CJUE – 11 avril 2024 – GP c. juris GmbH – C‑741/21

CJUE-C‑74121-11-avril-2024

Délibération n°SAN-2024-004 du 4 avril 2024 concernant la société HUBSIDE.STORE

Deliberation-SAN-2024-004-du-4-avril-2024-Legifrance

Conseil d’Etat, 9 avril 2024, n°487714 – Commune de Castellet en Luberon

conseil-dEtat-9-avril-2024-487715

CNIL – Guide pratique RGPD – Sécurité des données personnelles – Mars 2024

cnil_guide_securite_personnelle_2024

La CNIL publie sa version 2024 du guide pratique sur la sécurité des données personnelles, avec cinq nouvelles fiches concernant l’informatique en nuage, les applications mobiles, l’intelligence artificielle, les interfaces de programmation applicative, ainsi que le pilotage de la sécurité des données.

CJUE – 14 mars 2024 – Budapest c. Nemzeti – C‑46/23

CJUE-C‑4623-14-mars-2024

CJUE – 7 mars 2024 – Endemol Shine Finland Oy – C-740/22

CJUE-C‑74022-7-mars-2024

CJUE – 7 mars 2024 – IAB Europe c. Gegevensbeschermingsautoriteit – C‑604/22

CJUE-C‑60422-7-mars-2024

CJUE – 7 mars 2024 – OC c. Commission européenne – C‑479/22 P

CJUE-C‑47922-P-7-mars-2024

Panorama Cybermenace ANSSI 2023

Panorama-cybermenace-ANSSI

Délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 portant élection du président par intérim de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Deliberation-2024-009-du-8-fevrier-2024-Legifrance

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