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EDPB-EDPS – Joint opinion 1/2026 on the Proposal for a Regulation as regards the simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI) – January 2026

Délibération n°SAN–2026-003 du 22 janvier 2026 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de l’opérateur FRANCE TRAVAIL

Délibération n°2025-132 du 18 décembre 2025 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

EDPB – Contribution of the EDPB to the European Commission’s evaluation of the Data Protection Law Enforcement Directive (‘‘LED’’) under Article 62 LED – January 2026

Délibération n°SAN-2025-017 du 30 décembre 2025 concernant la société X

EN CONSULTATION – EDPB – Recommendations 1/2026 on the Application for Approval and on the elements and principles to be found in Processor Binding Corporate Rules (Art. 47 GDPR) – January 2026

Délibération n°2025-131 du 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n°2020-092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs »

CNIL – Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe – 14 janvier 2026

Délibération n°SAN-2026-002 du 8 janvier 2026 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société FREE

Délibération n°SAN-2026-001 du 8 janvier 2026 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société FREE MOBILE

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