CNIL – Quelles qualifications pour les acteurs de l’informatique en nuage (cloud) ? – Mai 2026Quelles-qualifications-pour-les-acteurs-de-linformatique-en-nuage-cloud-_-_-CNIL
Délibération n°SAN-2026-008 du 26 mai 2026 concernant la société IQVIA OPERATIONS FRANCEDeliberation-SAN-2026-008-du-26-mai-2026-Legifrance
Délibération n°2026-052 du 19 mars 2026 portant homologation de l’annexe « contrôle qualité » pour les méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santéAnnexe-controle-qualite
Délibération n° 2026-049 du 19 mars 2026 portant homologation de l’annexe « sécurité » pour les méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santéAnnexe-securite
Délibération n°2026-051 du 19 mars 2026 portant homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé et ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2018-154 MR003
Délibération n° 2026-050 du 19 mars 2026 portant homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé nécessitant le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2018-153MR001
Délibération n°HAB-2026-001 du 12 mai 2026 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérificationjoe_20260521_0118_0060
EDPS – Formal comments on the draft Commission Implementing Regulation on MyHealth@EU – May 202626-05-18_formal_comments_on_the_draft_commission_implementing_regulation_on_myhealtheu_en
EDPB – Opinion 13-2026 on the draft decision of the Office of the Data Protection Ombudsman (FI SA) regarding the approval of the requirement for accreditation of a certification body pursuant to Article 43(3) GDPR – May 2026edpb_opinion_202613_accreditationrequirement_fi-sa_en_0
