La CNIL a publié des questionnaires permettant de vérifier le niveau de conformité des règles d’entreprises contraignantes (BCR). Ces questionnaires permettent de s’assurer d’être conformes aux exigences de la CNIL. Afin de permettre aux groupes détenteurs de BCR de vérifier leur niveau de conformité par rapport aux exigences de la CNIL.

Le premier questionnaire est à remplir par la personne en charge au niveau du groupe, afin de permettre un déploiement harmonisé et concret des BCR. Ensuite le second questionnaire est à compléter par le DPO, pour lui permettre d’avoir une vue synthétique du déploiement de la gouvernance.