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DPO - Vigier Avocats - Le coin RH

Le coin des RH

Référentiels

CNIL - Recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'enquêtes de mesure de la diversité au travail - Juin 2025
CNIL - Guide pratique - Services de prévention et de santé au travail - Décembre 2023
Délibération n° 2023-064 du 6 juillet 2023 portant abrogation de la délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles et adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles
CNIL - Guide du recrutement - Janvier 2023
CNIL - Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de gestion du personnel - V2 Mai 2022
Délibération n° 2021-043 du 12 avril 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route
CNIL - Délibération n°2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en oeuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail