Skip to content
Coin règlementation

Le coin règlementation

France

Autres administrations/autorités

Plateforme des données de santé - La plateforme des données de santé engage sa migration vers un cloud souverain avec Scaleway - Avril 2026
English version
Circulaire relative à la commande publique numérique - février 2026
Conseil constitutionnel, Décision n° 2025-1154 QPC du 8 août 2025 - Droit de se taire devant la CNIL
CNIL - Applications mobiles : l’Autorité de la concurrence sanctionne Apple pour avoir abusé de sa position dominante - 31 mars 2025
CADA - Avis n°20210021 du 15 avril 2021 - Conseil National du Logiciel Libre & Health Data Hub
Health Data Hub - Présentation offre de service
Health Data Hub - Plan Stratégique 2019-2022
Health Data Hub - Mission de préfiguration
Health Data Hub - Charte Health Data Hub - Engagements de la plateforme vis-à-vis de ses partenaires responsables des données
Health Data Hub - Arrêté du 29 novembre 2019 création groupement d'intérêt public Plateforme des données de santé - Health Data Hub
INDS - Arrêté du 2 mai 2017 portant désignation des personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public INDS
INDS - Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut des données de santé »
Bureaux d'étude - Arrêté du 17 juillet 2017 relatif au référentiel déterminant les critères de confidentialité, d’expertise et d’indépendance pour les laboratoires de recherche et bureaux d’études
SNDS - Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé
SNDS - Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé
SNDS - Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
SNDS - Décret n°2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé «système national des données de santé»