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DPO - Vigier Avocats - Le coin santé

Le coin santé

COVID

Décret n°2023-99 du 15 février 2023 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et le décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Délibération n°2022-061 du 19 mai 2022 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (octobre 2021 à avril 2022)
Décret n°2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Décret n°2021-1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information
Décret n°2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
CNIL - Recommandations provisoires - Contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire Covid - Mise à jour décembre 2021
Délibération n°2021-139 du 21 octobre 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19
Décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
CNIL - Recommandations provisoires - Contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19 - mise à jour septembre 2021
Décret n°2021-1060 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »
Décret n°2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Décret n°2021-930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret no 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Décret n°2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »
Conseil d'Etat, Juge des référés, 6 juillet 2021, n°453505, La Quadrature du Net - Passe sanitaire
CNIL - Recommandations provisoires - Contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19 - mise à jour juin 2021
Décret n°2021-780 du 18 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest COVID-19 »
Décret n°2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Délibération n°2021-062 du 27 mai 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021)
Loi n°2021-689 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 7 sur l'intégration des données Covid au SNDS
Loi n°2021-689 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 7 sur l'intégration des données Covid au SNDS
Conseil constitutionnel - Décision n°2021-819 DC du 31 mai 2021 relative à la loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire - points 22 à 34 sur l'intégration des données Covid au SNDS
Délibération n° 2021-054 du 12 mai 2021 portant avis sur le projet de mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux, évènements ou établissements impliquant de grands rassemblements de personnes
Décret n°2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports
Décret n°2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n°2020-650 relatif au traitement de données dénommé StopCovid
Décret n°2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre 1er du décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information
Délibération n°2021-004 du 14 janvier 2021 portant avis public sur les conditions de mise en oeuvre des SI développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie COVID-19
Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l' arrêté du 10 juillet 2020 art. 30
Délibération n°2020-087 du 10 septembre 2020 sur la mise en oeuvre des systèmes d'information contre la propagation de covid-19
Décret n° 2020-1018 du 7 août 2020 relatif aux systèmes d’information
Délibération n°MED-2020-015 du 15 juillet 2020 à l'encontre du Ministère des solidarités et de la santé
Décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données de nommé « StopCovid »
Décret n°2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à des fins de recherche, étude, évaluation domaine de la santé
Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information
Décrêt n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux SI mentionnes loi n°2020-546 prorogeant état d'urgence sanitaire
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
CNCDH - Avis Etat d’urgence sanitaire et Etat de droit - mai 2020
Avis du 23 avril 2020 sur l'application COVID19 CNNUM
CNCDH - Avis sur le suivi numérique des personnes - avril 2020
Arrêté du 21 avril 2020 mesures organisation et fonctionnement système de santé pour faire face covid-19 urgence sanitaire