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LE COIN SANTÉ

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Délibération n°2026-052 du 19 mars 2026 portant homologation de l'annexe « contrôle qualité » pour les méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé
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Délibération n° 2026-049 du 19 mars 2026 portant homologation de l'annexe « sécurité » pour les méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé
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Dans Référentiels - Méthodologies de références | Santé
Délibération n°2026-051 du 19 mars 2026 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé et ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2018-154
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Dans Référentiels - Méthodologies de références | Santé
Délibération n° 2026-050 du 19 mars 2026 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé nécessitant le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2018-153
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Dans Santé | Sécurisation des données de santé – Obligation de signalement pour les établissements de santé
ANS & CERT Santé– Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour les secteurs santé et médico-social – Rapport public 2025
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Dans Santé | Sécurisation des données de santé - Hébergement données de santé
Décret n°2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
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ANS-Assurance maladie - Mon espace santé : du dossier médical à la prévention personnalisée - Janvier 2026
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Dans Entrepôts de données de santé - Délibérations d’autorisation d’EDS | Santé
CNIL - Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France - 5 novembre 2025
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Health Data Hub - Nouvelles checklists : un starter kit enrichi pour faciliter les demandes d’autorisation CNIL – Juillet 2025